H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses responsabilités au/à la maire (liste exhaustive à […]
La Fabrique Citoyenne – Voiron
Pratiques démocratiques et gouvernance partagée.
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses responsabilités au/à la maire (liste exhaustive à […]
G) LE CONSEIL MUNICIPAL Règlement intérieur. Toute commune de 3500 habitants et plus doit se doter d’un règlement intérieur dans […]
F) LES DÉCISIONS Les délibérations. Décisions du conseil municipal votées à la majorité simple en séance publique. Les délibérations sont […]
Les urgences écologiques et sociales concernent désormais l’ensemble de la population. Nous sommes tous interpellés par la perspective tragique de notre avenir, parce que nous sommes tous parent, frère ou sœur, voisin, ami….
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE > Responsabilité de la commune : – Avec ou sans faute : Avec […]
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE Représentant de l’État : Missions d’administration générale, sous le contrôle et l’autorité du Préfet : […]
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF Le/la maire et les adjoint.e.s sont élu.e.s par le conseil municipal parmi ses membres, lors de […]
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE Durée du mandat : 6 ans. Dans les communes de plus de 1000 habitants, il s’agit […]
Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500 A) INTRODUCTION L’objectif de ce tuto est […]
Dans une démarche de participation, demandez toujours ce qui sera fait de vos contributions, quel regard vous avez sur les suites données à celles-ci, quel pouvoir vous avez d’y participer également…