C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF

Le/la maire et les adjoint.e.s sont élu.e.s par le conseil municipal parmi ses membres, lors de la première réunion du conseil municipal, au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l’élection municipale, sous la présidence du/de la doyen.ne de l’assemblée.

Le/la maire est élu.e à la majorité absolue pour les deux premier tours, à la majorité relative au troisième tour, si nécessaire. En cas d’égalité c’est le/la plus âgé.e qui est élu.e.

Une fois élu.e, c’est le/la maire qui préside la séance.

Les adjoint.e.s sont élu.e.s au scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel, et dans le respect du principe de la parité.

Si une élection de maire a lieu en cours de mandat, elle entraîne une nouvelle élection des adjoints.

Démission : la démission du/de la maire ou d’un.e adjoint.e doit être adressée au Préfet, elle prend effet lorsque celui-ci l’a acceptée.

Le/la maire et les adjoint.e.s assument leurs fonctions jusqu’à l’installation de leur successeurs (c’est par exemple le maire sortant qui convoque la première séance du nouveau conseil municipal, sous peine de nullité de l’élection de l’exécutif).

NB : Le conseil municipal doit être au complet (tous les sièges pourvus) pour pouvoir valablement procéder à l’élection du maire et/ou des adjoint.e.s. Le/la maire et les adjoint.e.s, dès leur élection, sans procédure de délégation, sont officiers de police judiciaire et officiers d’état civil. (voir chapitre D).

A) GLOSSAIRE & INTRODUCTION
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE
F) LES DÉCISIONS
G) LE CONSEIL MUNICIPAL
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
J) L’EXÉCUTIF
K) LES COMMISSIONS
L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE
M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES

Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500