Tuto de l’élu communal

par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500

 

A) INTRODUCTION

L’objectif de ce tuto est de décrire les règles principales qui régissent le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Il est bon de les connaître pour ne pas s’exposer à des recours, des annulations de décisions, voire des sanctions administratives ou judiciaires. Le/la DGS (Directeur.rice Général.e des Services) doit, entre autre, informer et conseiller les élus à propos de ces règles. Rien n’empêche les élus de convenir entre eux de règles de gouvernance et/ou de fonctionnement complémentaires, qui resteront cependant informelles et non opposables.

 

Glossaire

AC : Attribution de Compensation (dotation versée par la communauté d’agglomération, issue de la fiscalité économique que la commune percevait avant la création de la CA)

BP : Budget Primitif (budget voté initialement chaque année)

CA : Compte Administratif (compte réalisé tenu par le maire)

CAF : Capacité d’AutoFinancement

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale

CFU : Compte Financier Unique (expérimentation en cours pour remplacer le CA et le CG)

CG : Compte de Gestion (compte réalisé tenu par le trésorier comptable de la commune)

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

CNI : Carte Nationale d’Identité

DECI : Défense Extérieure Contre l’Incendie

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement (dotation versée par l’état aux communes)

DM : Décision Modificative

DSC : Dotation de Solidarité Communautaire (dotation de solidarité versée par la communauté d’agglomération)

PCS : Plan Communal de Sauvegarde

PPI : Plan Pluriannuel d’Investissement. Outil de planification pluriannuel des investissements (en dépenses et en recettes).

SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours

SPL : Société Publique Locale

 

A) GLOSSAIRE & INTRODUCTION
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE
F) LES DÉCISIONS
G) LE CONSEIL MUNICIPAL
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
J) L’EXÉCUTIF
K) LES COMMISSIONS
L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE
M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES

Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500