B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE

Durée du mandat : 6 ans.

Dans les communes de plus de 1000 habitants, il s’agit d’un scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent être complètes et paritaires (alternance des candidat.e.s). Possibilité d’ajouter 2 noms sur la liste (cette disposition, qui s’appliquera pour la première fois en 2020, permet de limiter le risque de sièges non pourvus après des cessations de fonction). Lors du vote, toute modification d’un bulletin entraîne sa nullité. Le conseil municipal de Voiron compte 33 sièges, celui de La Buisse 23.

Les listes ayant obtenu plus de 10 % des voix à l’issue du premier tour peuvent se maintenir au second tour. Les listes ayant obtenu plus de 5 % des voix peuvent rejoindre une autre liste.

Résultat : la liste ayant obtenu le plus de voix se voit attribuer la moitié des sièges (17/12), les 16/11 autres sont répartis entre toutes les listes présentes au second tour ayant obtenu plus de 5 % des voix.

Les conditions pour être électeur : avoir 18 ans au moins, (et) être de nationalité française ou d’un autre pays de l’UE, (et) jouir de ses droits civils et politiques, (et) être inscrit sur la liste électorale de la commune.

Les conditions pour être candidat : avoir 18 ans au moins, (et) être de nationalité française ou d’un autre pays de l’UE, (et) être inscrit sur liste électorale ou y payer des impôts locaux.

Les candidats au conseil intercommunautaire doivent être « fléchés » sur les bulletins.

A) GLOSSAIRE & INTRODUCTION
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE
F) LES DÉCISIONS
G) LE CONSEIL MUNICIPAL
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
J) L’EXÉCUTIF
K) LES COMMISSIONS
L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE
M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES

Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500