M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
La communauté d’agglomération du pays voironnais (CAPV) a été créée le 1er janvier 2000 de la fusion de la communauté de communes du pays voironnais et de la communauté de communes Paladru-Valdaine. C’est un établissement public de coopération intercommunal (EPCI). Elle compte, à ce jours, 31 communes (Bilieu (1), Charancieu (1), Charavines (1), Charnècles (1), Chirens (1), Coublevie (3), La Buisse (2), La Murette (1), Massieu (1), Merlas (1), Moirans (5), Montferrat (1), Réaumont (1), Rives (4), Saint-Aupre (1), Saint-Blaise-du-Buis (1), Saint-Bueil (1), Saint-Cassien (1), Saint-Etienne-de-Crossey (1), Saint-Geoires-en-Valdaine (1), Saint-Jean-de-Moirans (2), Saint-Nicolas-de-Macherin (1), Saint-Sulpice-des-Rivoires (1), La Sure en Chartreuse (1), Tullins (4), Velanne (1), Villages du Lac de Paladru (1), Voiron (13), Voissant (1), Voreppe (6), Vourey (1)).
Le conseil communautaire comptera 62 sièges à partir de 2020 (66 actuellement). Les conseillers communautaires sont élus simultanément à l’élection des conseillers municipaux, les candidats sont fléchés sur le même bulletin. Avec les mêmes règles (parité et alternance). Les sièges sont répartis avec le même calcul que pour les conseillers municipaux.
L’élection du/de la Président.e a lieu lors de la première réunion du nouveau conseil, au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires. Le nombre de vice-président.e.s ne peut excéder 20 % de l’effectif du conseil (soit 12 pour la CAPV), ce nombre peut être porté à 30 % (sans pouvoir dépasser 15) si une majorité de 2/3 du conseil communautaire le décide. Le mécanisme de délégation est le même qu’au sein du conseil municipal : le conseil communautaire peut déléguer certaines fonctions au président.e qui peut déléguer certaines fonctions à un.e vice-président.e.
Le fonctionnement de l’EPCI est semblable à celui d’une commune mais son action se limite aux compétences que les communes membres lui ont transférées. Le conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre, en réalité 11 fois par an. C’est l’organe délibérant, il prend toutes les décisions, sauf sur les sujets qu’il a délégués au président.e, il débat et peut amender les projets de délibération avant de les voter. L’exécutif, composé du président.e et des vice-président.e.s se réunit chaque semaine ou deux semaines (pas d’obligation), il débat des sujets qui nécessitent un arbitrage en amont des conseils communautaires. Les projets de délibérations sont examinés en commission.
Le fonctionnement des commissions est semblable à celles d’une commune. Chaque commune est représentée (2 conseillers municipaux max pour chaque commune de moins de 5000 hab., 3 conseillers municipaux max pour les communes de plus de 5000 hab., 6 conseillers municipaux max pour Voiron) dans chaque commission. Elles se réunissent en amont de chaque conseil communautaire pour examiner les projets de délibérations. Le nombre et le périmètre de chaque commission est défini par le conseil communautaire en début de mandat.
Pour le mandat 2014-2020 il y avait 5 commissions :
– Développement économique, emploi et formation (sujets : économie, emploi-formation, agriculture, tourisme),
– Aménagement du territoire, urbanisme et logement (sujets : Aménagement, habitat, planification et foncier)
– Protection de l’environnement (sujets : Energie-environnement, gestion des déchets, Eau et assainissement)
– Ressources et Moyens (Maires, vice-président.e.s et conseillers délégué.e.s. Sujets : Finances, personnel, administration)
– Organisation de la mobilité (sujets : transports en commun, modes doux)
– Culture, patrimoine culturel et équipements sportifs (sujets : politique culturelle, lecture publique, grand angle, éducation artistique et culturelle, spectacle vivant, patrimoine culturel, équipements sportifs).
A) GLOSSAIRE & INTRODUCTION
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE
F) LES DÉCISIONS
G) LE CONSEIL MUNICIPAL
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
J) L’EXÉCUTIF
K) LES COMMISSIONS
L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE
M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES
Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500
