K) LES COMMISSIONS

Le conseil peut (ce n’est pas une obligation) former des commissions, soit permanentes (pour la durée du mandat), soit temporaires (consacrées à un seul dossier). Elles sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal et d’élaborer les projets de délibérations. Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux et c’est le conseil qui fixe leur nombre et les désigne, par vote à bulletin secret. La représentation est obligatoirement proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus.

Présidées de droit par le/la maire (dans les faits animées par un.e adjoint.e ou un.e conseiller), elle sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil et élaborent un rapport communiqué à l’ensemble du conseil, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.

NB : L’ouverture des commissions à des non élu.e.s (pratiquée jusqu’à présent à La Buisse par exemple) n’est pas prévue par la loi.

A) GLOSSAIRE & INTRODUCTION
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE
F) LES DÉCISIONS
G) LE CONSEIL MUNICIPAL
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
J) L’EXÉCUTIF
K) LES COMMISSIONS
L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE
M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES

Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500