J) L’EXÉCUTIF (BM = Bureau Municipal, BDA = Bureau des adjoints)

Le/la maire et les adjoint.e.s constituent la municipalité, c’est l’exécutif de la commune. On peut l’appeler bureau municipal, bureau des adjoints… Le fonctionnement de cet organe de gouvernance n’est pas défini par la loi, elle ne lui reconnaît pas non plus de pouvoir de décision. Dans les faits, cette instance peut utilement conseiller le maire, dans la gestion courante de la commune et pour préparer les séances du conseil municipal. Le/la maire peut évidemment décider d’élargir le périmètre de l’exécutif à des conseillers municipaux.

A) GLOSSAIRE & INTRODUCTION
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE
F) LES DÉCISIONS
G) LE CONSEIL MUNICIPAL
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
J) L’EXÉCUTIF
K) LES COMMISSIONS
L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE
M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES

Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500