I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS

L’administration de la commune relève de la seule autorité du/de la maire. Il/elle peut déléguer certaines de ses attributions à d’autres membres du conseil municipal, sous son autorité et son contrôle. Cela nécessite un arrêté du/de la maire qui doit être publié et affiché dans son intégralité. Le/la maire peut mettre fin à une délégation à tout moment, sans avoir à le motiver, sans autre but que l’intérêt de la commune.

Le/la maire n’a pas à consulter le conseil municipal pour confier ou retirer des délégations.

Seuls les adjoint.e.s ayant une délégation du/de la maire peuvent percevoir une indemnité de fonction.

Le/la maire peut déléguer certaines fonctions à des conseillers municipaux, qu’on appellera « conseillers délégués » et qui pourront percevoir une indemnité de fonction.

NB : Le/la maire peut toujours intervenir sur un domaine qu’il /elle a délégué et reste responsable de toutes décisions prises dans ce cadre.

A) GLOSSAIRE & INTRODUCTION
B) L’ÉLECTION MUNICIPALE ET INTERCOMMUNALE
C) L’ÉLECTION DE L’EXÉCUTIF
D) LES FONCTIONS ET POUVOIRS DE MAIRE
E) LES RESPONSABILITÉS DE MAIRE ET DE LA COMMUNE
F) LES DÉCISIONS
G) LE CONSEIL MUNICIPAL
H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE
I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS
J) L’EXÉCUTIF
K) LES COMMISSIONS
L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE
M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES
O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES

Tuto de l’élu communal par Patrick Cholat, Maire de La Buisse 38500