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La Fabrique Citoyenne – Voiron

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Auteur : Patrick

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O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES

31 janvier 20207 mars 2020

O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES La commune bénéficie de la clause générale de compétence : La collectivité territoriale qui bénéficie de la […]

Tuto de l'élu

N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES

24 janvier 202015 février 2020

N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES Un EPCI ne bénéficie pas, contrairement à ses communes membres, de la clause générale de compétence. […]

Tuto de l'élu

M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

17 janvier 202015 février 2020

M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION La communauté d’agglomération du pays voironnais (CAPV) a été créée le 1er janvier 2000 de la […]

Tuto de l'élu

L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE

10 janvier 202015 février 2020

L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE Introduction : On distingue le fonctionnement (dépenses et recettes récurrentes, nécessaires au fonctionnement de la collectivité) […]

Tuto de l'élu

K) LES COMMISSIONS

3 janvier 202015 février 2020

K) LES COMMISSIONS Le conseil peut (ce n’est pas une obligation) former des commissions, soit permanentes (pour la durée du […]

Tuto de l'élu

J) L’EXÉCUTIF

27 décembre 201915 février 2020

J) L’EXÉCUTIF (BM = Bureau Municipal, BDA = Bureau des adjoints) Le/la maire et les adjoint.e.s constituent la municipalité, c’est […]

Tuto de l'élu

I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS

20 décembre 201915 février 2020

I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS L’administration de la commune relève de la seule autorité du/de la maire. Il/elle peut déléguer […]

Tuto de l'élu

H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE

13 décembre 201915 février 2020

H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses responsabilités au/à la maire (liste exhaustive à […]

Tuto de l'élu

G) LE CONSEIL MUNICIPAL

6 décembre 201915 février 2020

G) LE CONSEIL MUNICIPAL Règlement intérieur. Toute commune de 3500 habitants et plus doit se doter d’un règlement intérieur dans […]

Tuto de l'élu

F) LES DÉCISIONS

29 novembre 201915 février 2020

F) LES DÉCISIONS Les délibérations. Décisions du conseil municipal votées à la majorité simple en séance publique. Les délibérations sont […]

Tuto de l'élu

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