O) LES COMPÉTENCES COMMUNALES La commune bénéficie de la clause générale de compétence : La collectivité territoriale qui bénéficie de la […]

N) LES COMPÉTENCES INTERCOMMUNALES Un EPCI ne bénéficie pas, contrairement à ses communes membres, de la clause générale de compétence. […]

M) LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION La communauté d’agglomération du pays voironnais (CAPV) a été créée le 1er janvier 2000 de la […]

L) LA COMPTABILITÉ D’UNE COMMUNE Introduction : On distingue le fonctionnement (dépenses et recettes récurrentes, nécessaires au fonctionnement de la collectivité) […]

K) LES COMMISSIONS Le conseil peut (ce n’est pas une obligation) former des commissions, soit permanentes (pour la durée du […]

J) L’EXÉCUTIF (BM = Bureau Municipal, BDA = Bureau des adjoints) Le/la maire et les adjoint.e.s constituent la municipalité, c’est […]

I) LES DÉLÉGATIONS AUX ADJOINTS L’administration de la commune relève de la seule autorité du/de la maire. Il/elle peut déléguer […]

H) LES DÉLÉGATIONS AU MAIRE Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses responsabilités au/à la maire (liste exhaustive à […]

G) LE CONSEIL MUNICIPAL Règlement intérieur. Toute commune de 3500 habitants et plus doit se doter d’un règlement intérieur dans […]

F) LES DÉCISIONS Les délibérations. Décisions du conseil municipal votées à la majorité simple en séance publique. Les délibérations sont […]